Il n’y a pas de garantie de contenu ni de capital forfaitaire.
 
Garanties
Ce qui est garanti :
• L’incendie.
• La tempête* c’est-­‐à-­‐dire l’action directe du vent ou le choc d’un élément renversé ou projeté par le vent.* Ce phénomène doit avoir une
intensité telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune de l’habitation assurée ou dans les
communes avoisinantes.
• Les dégâts des eaux c’est-­‐à-­‐dire les dommages provoqués par la fuite, la rupture ou le débordement des conduites non enterrées des
appareils à effet d’eau.
Les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages.
Dans tous les autres cas, les dégâts des eaux que vous avez subis, s’ils sont dus à la faute d’un tiers.
• Le bris des vitres des fenêtres, portes intérieures ou extérieures faisant partie des locaux assurés.
• Le vol, la tentative de vol et le vandalisme pour l’immobilier à l’intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts, dès lors que vous
pouvez en établir les circonstances détaillées.
• Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels, causés par l’habitation et les dépendances garanties
par le contrat.
• Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en cas d’incendie, dégâts des eaux causés à votre locataire (pour
les dommages matériels et immatériels qu’il subit lorsque le sinistre est dû soit à un vice de construction ou à un manque d’entretien de
l’immeuble, soit au fait d’un autre locataire ou occupant) ou aux voisins et tiers (pour les dommages matériels et immatériels qu’ils
subissent).
 
Ce qui n’est pas garanti :
• Au titre de l’incendie : les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur les appareils électriques.
• Au titre du dégât des eaux : les frais de réparation des biens à l’origine du sinistre,-­‐ les dégâts causés par des champignons ou des
moisissures,
• Au titre du vol, tentative de vol, vandalisme : le vol ou les actes de vandalisme commis ou provoqués par vos locataires, sous-­‐locataires
ou pensionnaires.
• Au titre de la responsabilité civile :
-­‐ les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance ou survenus
dans des locaux dont vous êtes propriétaire (ces dommages relèvent des garantie Incendie et Dégâts des eaux).
-­‐ Les dommages causés :-­‐ par les véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance,-­‐ aux biens confiés, loués ou empruntés
par toute personne assurée.
-­‐ Les dommages résultant d’obligations contractuelles non bénévoles.
 
Exclusions générales
Ce contrat ne garantit pas, indépendamment des exclusions énumérées précédemment, les dommages ou leurs aggravations :
• Intentionnellement causés ou provoqués par les personnes ayant la qualité d’assuré, ou avec leur complicité ;
• dus à un défaut d’entretien caractérisé vous incombant et connu de vous ; résultant d’un fait ou d’un événement dont vous aviez
connaissance lors de la souscription, et de nature à mettre en jeu la garantie du contrat ;
• occasionnés par les débordements des cours et des plans d’eau, l’humidité, la condensation, l’infiltration lente, les eaux de
ruissellement ou un phénomène naturel ne relevant pas de la garantie “ événements climatiques ”,ni de la loi sur les catastrophes
naturelles ;
• causés par tout combustible nucléaire ou par toute autre source de rayonnements ionisants ;
• subis par les serres ;
• résultant de la contamination par quelque maladie que ce soit ;
• relevant de l’assurance construction obligatoire (loi du 04/01/1978) ;
• occasionnés par une guerre étrangère, une guerre civile, une révolution ou une mutinerie militaire.